Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE PRO ATHLETE

Dernière mise à jour : Septembre 2019

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION (« LES CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER TOUTE PLATEFORME PRO ATHLETE.

Vous lisez ces Conditions parce que vous utilisez un site internet, une expérience numérique, une plateforme de réseau social, une application mobile, une technologie portable, ou un autre produit ou service PRO ATHLETE, qui font partie la Plateforme PRO ATHLETE (la « Plateforme »). Vous pouvez accéder à la Plateforme à l’aide d’un ordinateur, d’un téléphone mobile, d’une tablette, ou d’une autre technologie (un « Appareil »). Les taux et frais normaux de votre fournisseur peuvent s’appliquer à votre Appareil.

Ces Conditions constituent un contrat ayant force obligatoire vous liant à PRO ATHLETE INC. (« PRO ATHLETE », « nous, « notre ») dans le cadre de votre usage de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous consentez à la Politique de confidentialité et aux Conditions.

Nos Conditions peuvent faire l’objet de modifications et être mises à jour de temps à autre par PRO ATHLETE à sa seule discrétion et sans préavis. En cas de changement significatif, nous publierons une note sur la Plateforme ou nous vous transmettrons une notification. Veuillez prendre connaissance de tout tel changement, et si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la notification de tout changement, vous serez réputé avoir accepté les conditions telles que modifiées.

Politique de Confidentialité. Notre Politique de confidentialité décrit la collecte et l’utilisation de données personnelles sur la Plateforme, et s’applique à votre usage de la Plateforme.

Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que votre participation à la Plateforme n’affecte pas votre admissibilité ou éligibilité en tant qu’athlète amateur, ou autrement votre admissibilité à participer à toute partie, compétition ou autre évènement, et PRO ATHLETE n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable si votre utilisation de la Plateforme affecte votre admissibilité ou éligibilité.

1. REGLES DE BASE

Pour utiliser la Plateforme, vous devez être majeur ou bénéficier d’une autorisation de votre représentant légal.

Toutes les informations que vous fournissez ou pourriez fournir de temps à autre à PRO ATHLETE, dans le cadre de l’ouverture d’un compte, de sa mise à jour ou autrement, doivent être exactes à la date où elles sont fournies et vous vous engagez à mettre à jour toute information ainsi fournie advenant tout changement.

Toute inscription à la Plateforme doit l’être personnellement, et vous n’êtes pas autorisé à inscrire un tiers à la Plateforme sauf si ladite inscription est effectuée pour et au nom d’un athlète ou un entraineur de votre organisation ou autrement sous votre responsabilité et pour lequel vous êtes expressément autorisé à agir, pour et au nom de cet athlète ou entraineur, dans le cadre de ladite inscription de sorte que ces Conditions constituent un contrat ayant force obligatoire le liant à PRO ATHLETE. En inscrivant un tiers à la Plateforme, vous représentez et garantissez à PRO ATHLETE que toutes et chacune des conditions qui précèdent sont intégralement remplies et respectées, et vous engagez à tenir indemne PRO ATHLETE de toute perte, responsabilité, réclamation, dommage, coût, dépense, amende ou pénalité (incluant tout frais de justice, honoraires professionnels et déboursés) pouvant découler directement ou indirectement de la fausseté ou l’inexactitude de ce qui précède. Aucune inscription ne peut être transférée.

Vous êtes entièrement responsable de conserver la confidentialité et la sécurité de vos nom d’utilisateur, mot de passe et identifiant de connexion, ne devez autoriser aucune utilisation de votre compte par un tiers et vous engagez à informer PRO ATHLETE sans délai de tout usage non autorisé de votre compte.

Vous êtes responsable de toute activité sur ou via votre compte, que vous l’ayez autorisée ou non.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PRO ATHLETE NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE, COÛT, DÉPENSE, AMENDE OU PÉNALITÉ RESULTANT D’UN USAGE NON AUTORISE DE VOTRE COMPTE.

2. PROPRIETE DU CONTENU

Aux fins des présentes « Droit de Propriété Intellectuelle » désigne tout droit reconnu ou accordé, ou qui pourra l’être dans le futur, y compris toute extension d’une protection, aux termes de toute loi de tout pays concernant les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets de commerce, les secrets de fabrique, les dessins industriels et de toute autre disposition législative, réglementaire ou autre concernant la propriété intellectuelle, enregistrée ou non, et comprend tout droit afférent à toute demande d’enregistrement ou d’obtention de l’un quelconque des droits ci-devant; et « Propriété Intellectuelle » : désigne tout ce qui est ou peut être protégé par un Droit de Propriété Intellectuelle.

À l’exception du Contenu Utilisateur (défini ci-dessous), tout le contenu de la Plateforme, incluant le texte, le logiciel, les écritures, le code, les designs, les graphismes, les photographies, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives, les articles, l’actualité, les schémas, les animations, les étiquettes, les illustrations générales et autres contenus (ci-après « le Contenu »), de même que tout Droit de Propriété Intellectuelle de quelque nature que ce soit sur la Plateforme et le Contenu, appartient à PRO ATHLETE ou fait l’objet d’une licence en sa faveur. PRO ATHLETE se réserve tous les droits non expressément décrits dans les présentes Conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toutes les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux (incluant la marque PRO ATHLETE et son logo) appartiennent à PRO ATHLETE ou font l’objet de licences en sa faveur.

À l’exception de ce qui est explicitement indiqué aux présentes, votre accès à ou usage de la Plateforme ou du Contenu ne vous accorde aucune licence, ni aucun autre droit sur les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres Propriétés Intellectuelles de PRO ATHLETE.

Vous n’êtes en aucune circonstance et d’aucune façon autorisé à modifier ou supprimer une mention de titularité inscrite sur la documentation téléchargée ou imprimée depuis la Plateforme. Dans l’hypothèse où PRO ATHLETE autoriserait le téléchargement ou l’utilisation de Contenu composé d’œuvres protégées ou susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, sujet à votre respect intégral (et en tout temps) des Conditions, PRO ATHLETE vous accorde une licence révocable, limitée, personnelle, non transférable, non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, pour accéder à ces œuvres et les utiliser strictement dans la limite des finalités qui leurs sont assignées et seulement tant que PRO ATHLETE rend ce Contenu accessible au public.

Vous n’acquérez et n’acquerrez aucun droit de propriété ni aucun Droit de Propriété Intellectuelle sur le Contenu, incluant les marques de commerce et autres Propriétés Intellectuelles incluses dans le Contenu, ledit Contenu étant réservé à une utilisation personnelle et non-commerciale. PRO ATHLETE se réserve le droit de contrôler votre utilisation et de modifier ou révoquer votre licence ou votre accès au Contenu à tout moment et pour toute raison. PRO ATHLETE se réserve le droit de supprimer tout Contenu contraire à ces Conditions ou portant atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de PRO ATHLETE. Cette autorisation d’utilisation limitée ne constitue en aucun cas une renonciation de PRO ATHLETE à ses droits sur le Contenu.

Sous réserve des droits d’usage spécifiques que PRO ATHLETE vous accorde via la Plateforme, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, éditer, traduire, présenter, redistribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris le Contenu Utilisateur (sauf s’il s’agit de votre Contenu Utilisateur publiez légalement sur la Plateforme), sans le consentement préalable et écrit de PRO ATHLETE. L’usage non autorisé du Contenu constitue une atteinte aux Droit de Propriété Intellectuelle de PRO ATHLETE et est susceptible de sanctions civiles ou pénales.

3. PUBLIER DU CONTENU SUR LA PLATEFORME

Certaines fonctions de la Plateforme pourraient vous autoriser à publier des images, des photos, des vidéos, des textes, des commentaires, des audios, des données, des informations, du matériel et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu Utilisateur »). PRO ATHLETE n’est pas responsable du Contenu Utilisateur publié sur la Plateforme et PRO ATHLETE n’a aucune obligation de vérifier la véracité, l’exactitude ou la propriété du Contenu Utilisateur qu’un utilisateur pourrait, de temps à autre, publier ou autrement fournir pour diffusion sur la Plateforme.

Il est strictement interdit de déposer ou diffuser du Contenu Utilisateur volé, contrefait, faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, indécent, licencieux, suggestif, intimidant, violent, haineux, menaçant, irrespectueux, abusifs, incendiaires, frauduleux, répréhensibles, contraire à la loi ou qui, de quelque façon que ce soit, contrevient à tout droit d’un tiers (incluant tout Droit de Propriété Intellectuelle).

En publiant ou autrement en fournissant tout Contenu Utilisateur pour diffusion sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez à PRO ATHLETE que vous détenez un bon et valable droit de propriété (incluant les Droits de Propriété Intellectuelle) sur ce Contenu Utilisateur et vous engagez à indemniser et à tenir indemne PRO ATHLETE de toute perte, responsabilité, réclamation, dommage, coût, dépense, amende ou pénalité (incluant tout frais de justice, honoraires professionnels et déboursés juridiques) découlant directement ou indirectement de ce Contenu Utilisateur ou de sa diffusion.

PRO ATHLETE pourra refuser de diffuser et/ou supprimer tout Contenu Utilisateur à tout moment et à son entière discrétion. Nonobstant ce qui précède, le Contenu Utilisateur refusé ou supprimé peut demeurer dans les systèmes de PRO ATHLETE et/ou sur la Plateforme dans la mesure où il a été publié publiquement ou partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

Le Contenu Utilisateur appartient à la personne qui l’a créé, mais lorsque vous publiez du Contenu Utilisateur, vous accordez à PRO ATHLETE une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale sur le Contenu Utilisateur ainsi publié sur la Plateforme ou via celle-ci, incluant toute image de toute personne apparaissant dans le Contenu Utilisateur, ou tout concept ou idée contenu dans le Contenu Utilisateur, pour toute finalité, commerciale ou autre, incluant le droit de traduire, représenter, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits.

Tout commentaire, retour, idée que vous nous envoyez est transmis de façon non confidentielle. De ce fait, vous garantissez à PRO ATHLETE une licence perpétuelle et globale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées que vous partagerez avec nous, sans qu’aucune notification, compensation, ou reconnaissance ne vous soit adressée, pour quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et le marketing de produits et services ainsi que la création, la modification ou l’amélioration des produits ou services.

4. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

À moins d’avoir préalablement obtenue l’autorisation écrite de PRO ATHLETE, qui peut refuser à son entière discrétion, il est strictement interdit de :

publier du Contenu Utilisateur sur la Plateforme sans avoir toutes les autorisations et droits nécessaires, y compris des personnes apparaissant ou mentionnées dans le Contenu Utilisateur;
poser tout acte susceptible de causer du tort à PRO ATHLETE ou à ses utilisateurs, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout acte susceptible de perturber, endommager, altérer, surcharger ou limiter le fonctionnement de la Plateforme;
publier du Contenu Utilisateur contenant des virus de logiciels, programmes ou autres codes informatiques;
contourner ou modifier les logiciels ou technologies de sécurité de la Plateforme;
de collecter des données sur la Plateforme, incluant par le biais de toute technique d’extraction de données, de robot ou autre méthode;
copier, changer, désassembler, user de procédés d’ingénierie inverses ou de décompilation, dériver le code source, modifier ou autrement à extraire par quelque moyen que ce soit le code source de toute composante de la Plateforme, de votre compte ou de tout autre logiciel qui vous est fourni et qui porte sur ce qui précède, ou créer des éléments dérivés de ce qui précède;
publier des informations personnelles vous concernant ou concernant toute autre personne sur la Plateforme, étant entendu que la Plateforme est publique;
publier sur la Plateforme à des fins de publicité, de démarchage ou autrement à des fins commerciales;
accepter un quelconque paiement de tout tiers en échange d’activités exercées sur la Plateforme;
utiliser la Plateforme sur un Appareil qui n’est pas sous votre contrôle, ou encore distribuer ou rendre disponibles la Plateforme sur un réseau ou par tout autre moyen permettant l’utilisation de votre compte par plusieurs Appareils en même temps;
solliciter ou collecter toute information personnelle de tout utilisateur de la Plateforme, ou transmettre à un utilisateur tout message non sollicité;
utiliser une quelconque technologie automatisée pour interagir avec la Plateforme;
publier du Contenu Utilisateur contenant un lien vers un site internet;
commettre tout acte illégal, trompeur, malicieux, provoquant, erroné, discriminatoire, ou autrement répréhensible ou déplacé, ou qui contrevient autrement aux lois et règlements

PRO ATHLETE se réserve le droit de présélectionner, contrôler, ou retirer du Contenu Utilisateur, à son entière discrétion, mais n’a aucune obligation de le faire.

5. ATTEINTES À UN DROIT

Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer une déclaration auprès de nous, car toute fausse déclaration de votre part est passible de sanctions et/ou poursuites.

PRO ATHLETE est en droit de résilier les comptes des utilisateurs de la Plateforme qui ne respectent pas les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers.

Si vous considérez qu’une œuvre a été abusivement copiée sur la Plateforme, et que cela constitue une atteinte à vos Droits de Propriété Intellectuelle, veuillez nous fournir les informations suivantes :

nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et une signature électronique ou physique du titulaire du Droit de Propriété Intellectuelle ou son mandataire;
une description de l’œuvre protégée, à laquelle vous estimez qu’il a été porté atteinte;
une description de la localisation du contenu que vous estimez attentatoire sur la Plateforme;
une déclaration écrite indiquant que vous considérez de bonne foi que la diffusion du contenu litigieux n’a pas été autorisée par le titulaire du droit, son représentant, ou la loi;
une déclaration de votre part, faite sous serment, attestant que les informations que vous avez fournies sont exactes, et que vous êtes le titulaire du droit, ou autorisé à agir en son nom et pour son compte.

Adressez vos plaintes pour violation d’un Droit de Propriété Intellectuelle à :

3256 rue Alfred-Nobel, Québec, QC, Canada, G1W1N4

6. LIENS VERS D’AUTRES PLATEFORMES

Il est possible que vous puissiez vous connecter, via la Plateforme, à des sites internet tiers, plateformes de réseaux sociaux, applications mobiles, ou autres produits et services tiers (ci-après les “Tiers”). Cela n’implique pas que PRO ATHLETE approuve, gère, ou exerce un quelconque contrôle sur ces Tiers ou leurs activités, ceux-ci faisant l’objet de conditions d’utilisations et politique de confidentialité distincts. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions et politiques de confidentialité des Tiers. PRO ATHLETE n’est pas responsable des contenus, politiques, ou activités des Tiers et vous interagissez avec ces Tiers à vos propres risques.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE ET GARANTIE

La Plateforme peut inclure du Contenu faisant la promotion de l’activité physique, de la nutrition ou du bien-être en général. Ce Contenu (i) est offert à des fins d’information générale et d’éducation, (ii) ne doit en aucune circonstance être interprété comme constituant des avis ou comme remplaçant les conseils d’un professionnel (incluant un médecin, pharmacien, physiothérapeute ou de tout autre professionnel de la santé) et (iii) ne doit pas être utilisés aux fins d’un quelconque diagnostic ou traitement.

Évaluez les risques encourus et consultez un médecin avant d’entreprendre toute activité physique. N’ignorez jamais un avis médical et ne reportez jamais la consultation de votre médecin en raison d’une information ou publication sur la Plateforme.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PRO ATHLETE N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE USAGE, OU INCAPACITÉ DE FAIRE USAGE, DE LA PLATEFORME.

PRO ATHLETE n’est pas responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de la Plateforme ou des dommages et préjudices que vous pourriez subir du fait de ces interactions. Il est de votre entière responsabilité de prendre les précautions requises lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, incluant toute rencontre en personne. PRO ATHLETE n’a aucune obligation de prendre part à un conflit entre utilisateurs, mais peut le faire à sa seule discrétion.

La Plateforme, le Contenu et les documents et produits présents sur cette Plateforme sont fournis « TEL QUEL » et, à l’exception de ce qui est explicitement indiqué aux présentes, PRO ATHLETE ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, y compris quant à la qualité, l’aptitude, l’exactitude, la pertinence, l’utilité, la fiabilité, etc., de la Plateforme, du Contenu ou des documents et produits présents sur cette Plateforme.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PRO ATHLETE N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR PUBLIÉ SUR LA PLATEFORME.

PRO ATHLETE ne garantit pas que la Plateforme ne fera l’objet d’aucune interruption ou défaut de fonctionnement, qu’elle ne contient pas de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni que tous défauts seront corrigés.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PRO ATHLETE REJETTE TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LA PLATEFORME, LE CONTENU, LE CONTENU UTILISATEUR OU TOUT PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS POUVEZ OBTENIR OU AUQUEL VOUS POUVEZ AVOIR ACCÈS VIA LA PLATEFORME, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, DE RÉSULTAT, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À REMPLIR UN BUT PARTICULIER ET D’AUTHENTICITÉ.

Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre Appareil résultant de l’accès à la Plateforme.

8. RESILIATION

PRO ATHLETE peut supprimer ou modifier toute Plateforme PRO ATHLETE, tout Contenu, produit ou service PRO ATHLETE à tout moment et sans préavis.

PRO ATHLETE peut résilier ou suspendre votre compte, supprimer votre profil ou tout ou partie de votre Contenu Utilisateur, et restreindre votre usage de tout ou partie de la Plateforme à tout moment et pour tout motif, sans que cela n’engage sa responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.

Vous comprenez et acceptez qu’une partie de votre Contenu Utilisateur, particulièrement celui faisant l’objet d’une diffusion dans un fil d’actualité ou une autre partie publique sur la Plateforme, pourra demeurer publique après la résiliation de votre compte.

Les présentes Conditions demeurent applicables même lorsque votre compte a été résilié ou que vous avez cessé d’utiliser la Plateforme.

9. INDEMNISATION / LIMITATION DE RESPONSABILITE

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DÉFENDRE ET PROTÉGER PRO ATHLETE, SES FILIALES ET AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES RESPONSABLES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS (CI-APRÈS LES “PARTIES PRO ATHLETE ”) DE, ET CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, RESPONSABILITÉ, DÉPENSE, DOMMAGE, AMENDE, PROCÉDURE ET COÛT, Y COMPRIS LES FRAIS DE CONSEIL, PROVENANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE VOTRE CONTENU UTILISATEUR, DE VOTRE USAGE DE LA PLATEFORME, DE VOTRE COMPORTEMENT SUR LA PLATEFORME OU AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME, DE TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LOI OU DROIT DES TIERS. EN VOTRE NOM ET AU NOM DE VOS HÉRITIERS, DE VOTRE PATRIMOINE, DE VOS ASSUREURS, SUCCESSEURS, ET CESSIONNAIRES, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTES RÉCLAMATIONS OU ACTIONS JUDICIAIRES À L’ENCONTRE DES PARTIES PRO ATHLETE POUR DES DOMMAGES RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES PRO ATHLETE NE SERONT RESPONSABLESD’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF, INDIRECT OU CONSECUTIF, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, RESULTANT DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES ISSUE DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LA PLATEFORME, OU DU COMPORTEMENT D’AUTRES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME (EN LIGNE OU HORS LIGNE), OU DE LA PARTICIPATION A UN ÉVÈNEMENT ORGANISÉ PAR PRO ATHLETE OU SES PARTENAIRES, OU DE TOUT CONTENU UTILISATEUR OU ACTIVITE EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, ET CE, MEME SI PRO ATHLETE A ETE INFORMÉE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE USAGE DE LA PLATEFORME. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE PRO ATHLETE EN CAS DE DOMMAGE RESULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU, EST DE CESSER D’UTILISER LA PLATEFORME. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈEDE, SI POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PRO ATHLETE DEVAIT ÊTRE RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, LA RESPONSABILITE DE PRO ATHLETE NE POURRA EXCÈDER LA SOMME DE TOUS LES FRAIS PAYÉS À PRO ATHLETE POUR VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME DURANT LES DOUZES (12) MOIS PRÉCÉDENTS.

10. LITIGES, CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Vous reconnaissez que cette Plateforme est une plateforme passive, uniquement basée à Québec, au Canada, qui ne peut donner lieu à une compétence juridictionnelle autre que celle des juridictions du Québec.

Vous acceptez et reconnaissez que la Plateforme, les Conditions et la Politique de Confidentialité (incluant l’interprétation, l’exécution, l’application, la validité et les effets des Conditions et de la Politique de Confidentialité), et tout litige entre vous et PRO ATHLETE soient régis à tous égards par la législation de la province du Québec et aux Lois du Canada qui s’y appliquent, à l’exclusion (i) des règles de droit international privé, (ii) des dispositions relatives au choix de la législation, (iii) des règles et principes, étrangers ou nationaux, en matière de conflit des lois dont l’interprétation pourrait être soumise aux lois d’un autre territoire.

Vous acceptez et reconnaissez tout litige, toute réclamation et toute procédure judiciaire découlant directement et indirectement de la Plateforme (notamment de l’achat de produits) devra faire l’objet d’une résolution individuelle, à l’exclusion de tout recours à une forme d’action collective.

Vous acceptez et reconnaissez que les tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, auront juridiction exclusive pour entendre et trancher tout litige, toute réclamation et toute procédure judiciaire découlant directement et indirectement de la Plateforme (notamment de l’achat de produits), à l’exclusion de toute autre juridiction pouvant avoir compétence en vertu des prescriptions de la Loi.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez et reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la Plateforme, aux Conditions et à la Politique de Confidentialité, ni à aucun litige, réclamation et procédure judiciaire en découlant.

Vous renoncez à toute défense d’« exception d’incompétence » et de « forum incompétent » s’agissant de la compétence matérielle et territoriale des tribunaux du judiciaire de Québec, province de Québec, Canada.

Toutes les réclamations doivent être formées dans un délai d’un (1) an suivant le fait générateur du dommage, sauf si un délai plus long est prévu par la loi applicable.

11. COMMUNICATION ELECTRONIQUE

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de PRO ATHLETE.

Vous reconnaissez et acceptez que tout avis, accord, publication ou autre communication que PRO ATHLETE vous envoi de façon électronique satisfait à toute exigence de communication légale, incluant toute exigence d’un écrit.

12. CESSION, DEROGATION ET DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

PRO ATHLETE peut, à tout moment et sans préavis, céder ses droits et obligation en vertu des présentes.

Un quelconque défaut par PRO ATHLETE de se prévaloir de l’un des droits que lui confèrent les présentes et/ou de faire exécuter de façon stricte ces Conditions ne constitue pas une renonciation, ni une modification des droits dont PRO ATHLETE dispose en vertu des présentes et PRO ATHLETE pourra intenter des procédures judiciaires afin de se prévaloir des droits que lui confèrent les présentes et tout défaut antérieur de s’en prévaloir ou retard à ce faire ne constitue pas un moyen de défense qui lui est opposable. Les utilisateurs doivent toujours considérer que ces Conditions continuent d’être applicables.

Si l’une des dispositions de ces Conditions s’avère invalide ou inapplicable, cela n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES DE PRO ATHLETE INC. (« PRO ATHLETE »)

Dernière mise à jour : Septembre 2019

Cette politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit les données personnelles qui sont collectées ou générées (traitées) lorsque vous utilisez les sites internet de PRO ATHLETE (les « Sites »), par exemple proathlete.ca et les applications mobiles de PRO ATHLETE (nos « Applis »). Cette Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles collectées lorsque vous utilisez nos Sites et Applis et la façon dont vos données personnelles sont utilisées, partagées et protégées. Elle explique également les choix dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles et comment nous contacter.

En accédant à nos Sites et/ou Applis, et en fournissant vos données personnelles sur les Sites et Applis, vous donnez votre consentement à ce que vos données personnelles soient utilisées, traitées et transférées comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET QUAND?

Nous vous demandons de fournir certaines données personnelles pour vous fournir les produits ou services que vous sollicitez. Par exemple, lorsque vous effectuez des achats, contactez notre service consommateurs, demandez à recevoir des communications, créez un compte, participez à nos événements ou lorsque vous interagissez sur nos Sites ou utilisez nos Applis. Ces données personnelles peuvent comprendre vos:

Coordonnées, comprenant nom, courriel, numéro de téléphone et adresse de livraison et de facturation;
Informations d’utilisateur et de compte, comprenant vos pseudonyme, mot de passe et identifiant unique d’utilisateur;
Informations personnelles, comprenant votre sexe, ville, date de naissance et votre historique d’achats;
Informations de paiement ou de carte de crédit
Images, photos et vidéos;
Préférences personnelles, comprenant votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie;
Photos, contacts et calendrier;
Informations relatives aux réseaux sociaux, comprenant les identifiants et toute information résultant de vos posts publics au sujet de PRO ATHLETE ou vos communications avec nous;

Lorsque vous interagissez avec nos Sites et Applis, des données peuvent être automatiquement collectées et partagées avec PRO ATHLETE par les plateformes technologiques fournissant l’expérience. Par exemple, votre navigateur internet ou votre téléphone mobile peuvent partager certaines données avec PRO ATHLETE dans la mesure où ces outils interagissent avec les Sites ou Applis de PRO ATHLETE. Plus d’informations sur ces pratiques sont incluses dans la section “Cookies et Balises” ci-après. Ces données peuvent inclure l’ID de l’appareil, l’état des appels, l’accès au réseau, l’information de stockage et de batterie, les Cookies, les adresses IP, les URLs de référence, les données identifiant votre navigateur internet et sa version, les pixels espions et les balises web.

Dans de nombreux cas, votre navigateur internet ou plateforme de téléphone mobile fournira des outils supplémentaires pour vous permettre de contrôler lorsque votre appareil collecte ou partage certaines catégories d’informations. Par exemple, votre téléphone mobile ou navigateur internet peut fournir des outils vous permettant de gérer l’usage des cookies ou le partage de localisation. Nous vous encourageons à vous familiariser et à utiliser les outils disponibles sur vos appareils.

POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons auprès de vous aux fins suivantes:

Fournir les fonctionnalités des Sites et des Applis - Lorsque vous utilisez nos Sites et Applis, nous utiliserons vos données pour fournir le produit ou service que vous avez sélectionné. Par exemple, si vous procédez à un achat sur proathlete.ca, ou si vous participez à un évènement ou à une promotion, nous utiliserons les coordonnées que vous nous fournissez pour communiquer avec vous au sujet de l’achat, de l’évènement ou de la promotion. Si vous prenez contact avec notre service consommateurs, nous utiliserons les informations vous concernant, comme les informations de livraison ou de paiement, ou le produit que vous avez acheté, afin de vous aider à résoudre votre problème ou répondre à votre question. Dans de nombreux cas, pour utiliser certaines fonctionnalités de nos Sites et Applis, il peut être nécessaire de fournir à PRO ATHLETE des données complémentaires ou un consentement additionnel pour l’utilisation des données à certaines fins.
Fournir des informations à des fins promotionnelles - Nous pouvons utiliser l’adresse courriel fournie pour vous envoyer des communications marketing à propos des produits, services, évènements et promotions de PRO ATHLETE. Pour refuser de recevoir de telles communications de la part de PRO ATHLETE, simplement nous transmettre un courriel à cet effet à support@proathlete.ca.
Maintenir et améliorer nos activités, produits et services - Nous pouvons utiliser les données que vous nous communiquez aux fins de pour maintenir et améliorer nos activités. Par exemple, lorsque vous effectuez un achat, nous pouvons utiliser cette information à des fins comptables, d’audit et d’autres finalités internes. À titre d’exemple additionnel, nous pouvons utiliser les données relatives à la façon dont vous utilisez nos produits et services pour améliorer votre expérience d’utilisateur et nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer nos Sites et Applis.
Protéger nos droits, propriété et sécurité et ceux des autres - Nous pouvons également utiliser les données relatives à la façon dont vous utilisez nos Sites et Applis pour prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites et violations de nos Conditions d’utilisation et pour se conformer à des décisions de justice, requête gouvernementale ou loi.
Recherche générale et analyse - Nous utilisons les données relatives à la façon dont nos visiteurs utilisent nos Sites et Applis pour comprendre les comportements et préférences des consommateurs. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations sur la façon dont les visiteurs cherchent et trouvent les produits pour mieux comprendre les meilleures façons d’organiser et de présenter nos offres de produits.
Autres Finalités - Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins et nous vous fournirons les informations spécifiques au moment de leur collecte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire.

PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

PRO ATHLETE partage vos données personnelles avec ses filiales et autres entité affiliées pour les finalités et dans les conditions précisées ci-avant, avec des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de PRO ATHLETE (par exemple pour les paiements et cartes de crédit, les envois et livraisons, l’administration et la gestion de vos données, la distribution de courriels, les recherches et analyses, la gestion de la marque et les promotions de produits, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités) et d’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour: (i) se conformer à une requête gouvernementale, une décision de justice ou la loi applicable; (ii) empêcher des utilisations illicites de nos Sites et Applis ou la violation des Conditions d’Utilisation de nos Sites et Applis et de nos règles; (iii) nous défendre contre des réclamations de tiers; et (iv) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes ou des investigations (par exemple contrefaçon).

Nous pouvons également transférer les données personnelles vous concernant dans le cas où nous cédons ou transférons tout ou partie de nos activités ou actifs (incluant dans le cadre d’une réorganisation, d’une cession, dissolution ou liquidation).

VOS PARTAGES

Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités sur nos Sites ou Applis, vous pouvez créer un profil public qui peut contenir des informations telles que votre pseudonyme, votre photo de profil et votre ville. Vous pouvez aussi partager des contenus certains utilisateurs ou avec le public, comprenant des informations sur votre activité avec PRO ATHLETE.

PROTECTION ET GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Vos données personnelles sont stockées sur des réseaux sécurisés. Les données personnelles que nous collectons et générons pour nos Sites et Applis sont stockées au Canada. Certains des destinataires avec qui PRO ATHLETE partage vos données personnelles peuvent être situés dans des pays autres que celui dans lequel vos données personnelles ont été initialement collectées. Les lois dans ces pays peuvent ne pas fournir le même niveau de protection des données personnelles que celui du pays dans lequel celles-ci ont été initialement fournies.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les collectons. Conséquemment, PRO ATHLETE peut conserver vos données même après la fermeture de votre compte si la rétention desdites données est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à la loi, (ii) résoudre un différend, (iii) prévenir la fraude, l’abus ou toute infraction à la loi, (iv) faire respecter la présente Politique de Confidentialité. De même, PRO ATHLETE pourrait conserver vos données personnelles aussi longtemps qu’il pourrait être nécessaire afin de répondre à toute demande ou communiquer avec vous, ou encore afin de générer des analyses de tendances.

Vous avez le droit de solliciter : (i) l’accès à vos données personnelles; (ii) la rectification de vos données personnelles si elles se révèlent incomplètes ou inexactes; ou (iii) la suppression de vos données personnelles. Dans les cas où vous nous avez fourni votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, et notamment de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

COOKIES ET BALISES

PRO ATHLETE reçoit et enregistre des informations, qui peuvent inclure des données personnelles, depuis votre navigateur lorsque vous utilisez nos Sites. Nous utilisons différentes méthodes, telles que les cookies et balises, pour collecter ces informations, lesquelles peuvent inclure vos (i) adresse IP; (ii) cookie unique d’identification, cookie d’information et informations sur les contenus de votre matériel pour accéder à certaines caractéristiques; (iii) numéro unique d’identification du matériel et type de matériel; (iv) domaine, type de navigateur et langue; (v) système d’exploitation et paramétrage; (vi) pays et fuseau horaire; (vii) sites préalablement visités; (viii) informations sur vos actions sur nos Sites telles que comportement en termes de clics, achats et préférences; et (ix) heures d’accès et URLs de référence.

Nous utilisons des cookies et des balises pour suivre l’usage des Sites par nos clients et comprendre leurs préférences (telles que pays et langue). Cela nous permet de fournir des services à nos clients et d’améliorer leur expérience en ligne. Nous utilisons également des cookies et des balises pour obtenir des informations générales sur le trafic du site et ses interactions, pour identifier des tendances et obtenir des statistiques, et ainsi améliorer nos Sites. Si vous refusez les cookies, l’accès à de nombreux contenus de nos Sites et de nos Applis peut être moins efficace et certains de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Des tiers peuvent également collecter des informations depuis les Sites par l’intermédiaire de cookies, de modules tiers et widgets. Ces tiers collectent des données directement depuis votre navigateur et le traitement de ces données est soumis à leurs propres politiques de protection des données personnelles. Pour un résumé clair et à jour de chacun des tiers accédant à votre navigateur internet (via les Sites PRO ATHLETE ou d’autres sites), nous vous recommandons d’installer un module spécifique assurant cette fonction.

UTILISER LES SITES ET APPLIS PRO ATHLETE AVEC DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS

Nos Sites et Applis permettent d’interagir avec une grande variété d’autres produits et services numériques. Par exemple, nos Sites et Applis peuvent intégrer des modules de tiers pour du suivi d’activité, des réseaux sociaux, des services de musique en streaming et d’autres services numériques.

Si vous décidez de connecter votre compte PRO ATHLETE avec des modules ou comptes tiers, vos droits et données personnelles seront régis par les conditions de ces plateformes tierces. Par exemple, si vous décidez de partager votre activité PRO ATHLETE sur un réseau social, les conditions de ce réseau social s’appliqueront aux données personnelles concernées.

Nos Sites et Applis peuvent proposer des liens vers d’autres sites internet et applis (de tiers) pour votre commodité et information. Ces sites et applis tiers ont leur propre politique de protection des données, que nous vous invitons à lire. Dans la mesure où ces sites ou applis tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, nous ne pouvons être tenus responsables de leurs contenus, de leur utilisation ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La législation et les pratiques évoluent au fil du temps. Si nous décidons de mettre à jour notre Politique de Confidentialité, nous publierons les modifications sur nos Sites et Applis. Si nous modifions matériellement la façon dont nous traitons les données personnelles, nous vous ferons parvenir un avertissement préalablement à la mise en œuvre de ces modifications. Nous recommandons de lire notre Politique de Confidentialité et à vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Vous pouvez savoir si cette Politique de Confidentialité a été modifiée en vérifiant la date de mise à jour apparaissant au haut de celle-ci.

L’utilisation continue des Sites ou des Applis par un utilisateur après la modification de cette Politique de Confidentialité fera en sorte que celui-ci sera réputé avoir consenti à la Politique de Confidentialité telle que modifiée. Si un utilisateur est en désaccord avec une modification apportée, il doit immédiatement cesser d’accéder et d’utiliser les Sites et les Applis, et supprimer son compte.

QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous avez des questions ou des préoccupations en lien avec notre Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en lien avec vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel support@proathlete.ca.